Règlement du programme de parrainage gourmand

 

Article 1 : Société organisatrice

L’opération de parrainage gourmand est organisée par la société Alain TABURIAUX Entreprise individuelle Votre coach pâtissier,

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

Dans sa communication, la société pourra utiliser indifféremment le terme « Parrain » ou « Parrain gourmand ».
Ainsi que le terme « Filleul » ou Filleul gourmand ».

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site en bas de chaque page et consultables via cet URL : https://votrecoachpatissier.fr/mentions-legales/

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site en bas de chaque page et via cet URL : https://votrecoachpatissier.fr/politique-de-cookies-ue/

Les informations concernant les Conditions Générales de Vente et d’utilisations sont consultables en bas de chaque page et via cet URL : https://votrecoachpatissier.fr/cgvu/

Pour toute information complémentaire, vous pouvez utiliser le formulaire de contact
accessible via la page d’accueil du site.

Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage gourmand

L’opération de parrainage a lieu de façon permanente.

La société organisatrice se réserve cependant le droit de modifier le présent règlement et en particulier les dates de l’opération de parrainage sans préavis. 

Elle se réserve également de droit de de mettre fin à l’opération sans préavis.

Article 3 : Conditions de participation

L’opération de parrainage gourmand est limitée aux seuls clients de la société.

Pour parrainer, vous devez avoir plus de 18 ans, être domicilié en France métropolitaine et avoir un compte client valide.

Article 4 : Conditions de parrainage

Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul soit un nouveau client de la société organisatrice n’ayant encore jamais passé commande.

En outre, il devra réaliser un achat de 50 € minimum, dans un délai de 30 jours à compter de l’invitation de son parrain pour bénéficier de l’offre et faire bénéficier de la récompense à son parrain.

Article 5 : Offres et récompenses

L’offre accordée au filleul est la suivante:

Une remise unique de 5 € sur sa première commande de 50 € minimum. Cette remise est valide 6 mois sur une commande de 50€ minimum hors produits en promotion.

Cette offre est non cumulable avec d’autres offres et non applicable sur les produits en promotion. Elle est valable pour tout nouveau client de la société organisatrice effectuant sa première commande en utilisant impérativement le lien parrainage client fourni par son parrain.

Si le filleul n’utilise pas le lien fourni par son parrain, son parrainage sera considéré comme non valide et il ne bénéficiera donc pas de l’offre.

La récompense accordée au parrain pour tout parrainage validé est la suivante :

Une remise unique de 5 € sur une commande de 50 € minimum, valide 6 mois sur une commande 50€ minimum hors produits en promotion.

Les récompenses obtenues par un parrain sont nominatives et non-cumulables entre elles et avec d’autres offres commerciales. Elle ne sont pas applicables sur les produits en promotion.

Ces récompenses sont envoyées sous un délai de 4 à 8 semaines en fonction de la validation et de la vérification de la commande des filleuls et notamment de leur non-rétractation.
En cas d’annulation de la commande du filleul, la récompense du parrain accordée pour cette commande sera annulée.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.

Article 6 : Réserves, fraudes et spam

Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l’opération. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement de l’opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.

Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.

Article 7 : Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice.

 

Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement

Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.

En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de Chalon sur Saône (71100) sera seul compétent.

Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.

Article 9 : Attribution

Le présent règlement est basé sur le modèle mis à disposition gratuitement (sous Licence Créative Commons Attribution 3.0 France) par We Love Customers SAS, établie à l’adresse 22 avenue du Connétable, 35410 CHATEAUGIRON et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494 et dont le site Internet est accessible à l’adresse http://www.welovecustomers.fr.

Tous droits réservés – 29 avril 2024

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