Règlement du programme de fidélité gourmand
Article 1 : Société organisatrice
Le programme de fidélité gourmand est organisé par la société Alain TABURIAUX Entreprise individuelle Votre coach pâtissier,
Ci-après nommée « la société »
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site en bas de chaque page et consultables via cet URL : https://votrecoachpatissier.fr/mentions-legales/
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site en bas de chaque page et via cet URL : https://votrecoachpatissier.fr/politique-de-cookies-ue/
Les informations concernant les Conditions Générales de Vente et d’utilisation sont consultables en bas de chaque page dans la catégorie « Juridique » et via cet URL : https://votrecoachpatissier.fr/cgvu/
Pour toute information complémentaire, vous pouvez utiliser le formulaire de contact
accessible via la page d’accueil du site.
Article 2 : Descriptif du programme de fidélité
Le programme de fidélité gourmand permet le cumul et l’utilisation de points de fidélité échangeables contre des avantages et/ou des récompenses. Tous les produits achetés permettent de cumuler des points. Voici le principe :
Le client collecte automatiquement des points à chaque achat ou lors d’actions spécifiques décrites ci-après dans le règlement;
Le client cumule des points;
Le client peut échanger ses points contre des bons de réductions et/ou autres avantages.
Le montant des achats antérieurs à la date de création du programme n’est pas pris en compte.
« Membre » désigne les clients de la société qui sont considérés, en tant que client ayant créé un compte, comme faisant partie du programme de fidélité.
« Points » ou « points gourmands » désignent les points de fidélité attribués aux membres.
« Compte points » ou « compte points gourmands » désigne le compte dématérialisé sur lequel les points acquis par le membre sont stockés et duquel les points utilisés sont débités.
Dans ses communications, la société peut utiliser indifféremment les termes « points » ou « points gourmands ».
L’adhésion au programme de fidélité gourmand a pour objet de faire bénéficier les clients de la société Alain TABURIAUX Entreprise individuelle Votre coach pâtissier des avantages décrits ci-après. L’utilisation et le bénéfice des avantages attachés à cette adhésion sont intuitu personae.
Article 3 : Adhésion au programme de fidélité
Article 3.1: Conditions d’adhésion
Le programme de fidélité gourmand est limité aux seuls clients de la société. Seules les personnes physiques, ayant plus de 18 ans et domiciliées en France métropolitaine, peuvent adhérer au programme de fidélité.
L’adhésion est gratuite et automatique lorsque le client crée son compte client et elle n’engage en rien le client. Le simple fait d’adhérer au programme de fidélité gourmand, et donc d’ouvrir un compte client entraîne l’acceptation entière et sans réserve des conditions décrites dans le présent règlement.
Un client qui ouvre son compte client devient un membre du programme. La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement, tout ou en partie, à tout moment. Les membres seront avertis par e-mail des modifications apportées et de leur date de prise d’effet. Les conditions générales mises à jour sont disponibles à tout moment sur le site Internet de la société.
Article 3.2: Durée d’adhésion
La durée d’adhésion est indéterminée sauf fermeture du compte client de la part du membre ou de la part de la société . Tout client n’ayant pas utilisé son compte client sur 48 mois consécutifs pourrait voir son compte client fermé par la société. En cas de fermeture, les points cumulés sur le « compte points » et les autres avantages de fidélité deviendront indisponibles.
Article 3.3: Date de démarrage du programme de fidélité
Les avantages du programme sont activés à partir de la date de confirmation d’ouverture du compte client.
Article 4 : Caractéristiques du programme de fidélité
Article 4.1: Cumul des points fidélité
Les membres du programme cumulent des points en fonction de leurs achats. Les points sont attribués aux membres, lors de :
L’achat d’un produit en ligne
Première inscription à la newsletter
Première commande
Anniversaire du client à condition que le client ait renseigné sa date anniversaire sur son compte client.
Parrainage selon le règlement parrainage consultable à l’URL: https://votrecoachpatissier.fr/reglement-parrainage-gourmand
Plusieurs règles peuvent être appliquées pour l’attribution des points et avantages :
1 point par euro dépensé (200 points cumulés donnent automatiquement droit à l’avantage suivant: 10% de remise valables 6 mois sur une commande de 50€ minimum hors produits en promotion)
20 points pour la première commande du client d’un montant minimum de 50€ (200 points cumulés donnent automatiquement droit à l’avantage suivant: 10% de remise valables 6 mois sur une commande de 50€ minimum hors produits en promotion)
100 points pour l’anniversaire du client (ces 100 points donnent automatiquement droit à l’avantage suivant: 5% de remise valables 6 mois sur une commande de 50 € minimum hors produits en promotion)
100 points pour la première inscription à la newsletter (ces 100 points donnent automatiquement droit à l’avantage suivant: 5€ de remise valables 6 mois sur une commande de 50€ minimum hors produits en promotion)
Les points sont classifiés en fonction de leur provenance. Ils sont crédités sur le compte fidélité du client dés lors que l’état de sa commande est « Terminée » ce qui signifie que la prestation commandée a été effectuée.
Des points fidélité supplémentaires pourront également être accordés aux membres dans le cadre de campagnes promotionnelles ponctuelles. Les membres pourront également être destinataires d’offres promotionnelles, à la libre discrétion de la société.
Article 4.2 : Exclusions
Seuls les paiements en euros ou par carte cadeau donnent droit à des points gourmands, par conséquent, la fraction de paiement effectuées avec un autre moyen de paiement ne donne pas droit à des points.
Liste non exhaustive des paiements exclus :
- Paiement par point gourmand
- Paiement par coupon de remise
Certains produits ne donnent pas droit à des points gourmands :
Liste non exhaustive des produits exclus :
- Carte cadeau (achat d’une carte cadeau)
Si la commande qui a permis de créditer des points ou une récompense au client est annulée, les points ou la récompense correspondant(e)s seront retranchés du compte fidélité du client.
Article 4.3: Utilisation des points
La consultation du solde de points disponible peut se faire directement sur le compte du client dans la rubrique « Programme fidélité & récompenses ».
Les points fidélité sont valables en permanence.
Les points fidélité ne peuvent pas être transférés ou cédés à un autre client. Les points sont valables 365 jours à partir de leur date d’attribution. Une fois convertis en bon de remise ou de réduction, ces derniers sont valables 6 mois.
Ces bons de réduction ou de remise ne peuvent pas se cumuler sur un même panier / une même commande. Ils ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’un produit en promotion.
Les points ne peuvent pas être monnayés et n’ont aucune valeur numéraire.
Article 4.4: Statuts/paliers de carte (si applicable)
Non applicable
Article 5 :Offres et récompenses
Les membres peuvent bénéficier de cadeaux, remises et avantages ou offres diverses en fonction des points de fidélité qu’ils auront acquis.
Les récompenses obtenues par un client sont nominatives.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.
Article 6 : Réserves, fraudes et spam
Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 7 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice en utilisant le lien « contact » affiché en pied de page.
Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement
Le présent règlement du programme de fidélité gourmand sera régi par le droit français.
En cas de litige survenant en rapport avec le programme de fidélité gourmand de la société organisatrice, le tribunal de Chalon sur Saône (71380) sera seul compétent.
Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif au programme de fidélité.
Article 9 : Attribution
Le présent règlement est basé sur le modèle mis à disposition gratuitement (sous Licence Créative Commons Attribution 3.0 France) par We Love Customers SAS, établie à l’adresse 22 avenue du Connétable, 35410 CHATEAUGIRON et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494 et dont le site Internet est accessible à l’adresse https://www.welovecustomers.fr
Tous droits réservés – 31 mai 2024